CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

01 – Toute commande et livraison sont soumises à l’acceptation expresse des présentes conditions de vente et à une confirmation écrite de la commande.

02 – Sauf convention expresse, le retard dans les délais de livraison ne peut donner lieu à indemnité, refus de marchandise ou annulation de la commande, et notamment dans les cas suivants :
a) les conditions de paiement n’ont pas été observées.
b) force majeure ou événement propre à retarder ou suspendre la livraison des marchandises.

03 – Nos fournitures, même convenues franco, voyagent aux risques et périls du destinataire, à qui il appartient, en cas d’avaries ou de pertes, de faire toutes réserves, et d’exercer tout recours auprès des transporteurs seuls responsables.

04 – Le client aura la faculté de réceptionner les fournitures au moment de la livraison. Il lui appartient, à ce moment d’en prendre après contrôle l’entière responsabilité.

05 – Les réclamations concernant la qualité de la marchandise, à l’exclusion de tout litige de transport, devront être formulées par écrit dans les 8 jours suivant la livrai­son.

06 – Aucun retour de marchandise ne pourra être effectué sans notre consentement écrit, ce consentement n’impliquant aucune reconnaissance.

07 – En cas de litige ou réclamation reconnus par le vendeur comme traduisant une exécution ou une fourniture de pièces non conforme aux cotes, tolérances, plans ou spécifications acceptées par lui, le vendeur, en-dehors de toute indemnisation envers l’acheteur,:verra sa responsabilité limitée:
-. au seul remplacement des pièces non conformes ou défectueuses exécutées par lui, lorsqu’il a fourni la matière;
– à la ré-exécution du travail déjà commandé, à l’aide de la matière ou des pièces mises à nouveau à sa disposition par l’acheteur.

08 – Nos prix, sans indication d’un délai d’option, s’entendent au cours du jour de livraison et sont révisables.

09 – Les coûts supplémentaires pour outillages, gabarits sont à la charge du client et sont facturés séparément. Les montants facturés pour des outillages, gabarits ne représentent qu’une partie des coûts effectifs occasionnés. Ces outillages et gabarits restent la propriété de Chaland-Palmieri.

10 – Nos factures sont payables à Barby au comptant ou par traites, après accord préalable.

11 – Toute somme non payée à l’échéance entraîne des pénalités de 1.5 fois le taux de l’intérêt légal.

12 – En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, nous nous réservons le droit d’augmenter son montant de 10 % avec minimum de 40 € sans préjudice des intérêts de retard prévus à l’article 10.

13 – En cas de prorogation de traites, les frais et intérêts résultant de cette prorogation seront à la charge de l’acheteur.

14 – Lorsque le crédit de l’acheteur se détériore, nous nous réservons le droit, même après expédition partielle d’une commande, d’exiger de l’acheteur les garanties que nous jugeons convenables en vue de la bonne exécution des engagements pris. Le refus d’y satisfaire nous donne le droit de suspendre ou d’annuler tout ou partie du marché, sans préjudice de tous autres recours.

15 – En cas de contestation, le tribunal de Chambéry est seul compétent.

16 – En cas de non-paiement, le vendeur pourra résilier la vente de plein droit et sans sommation par l’envoi d’une simple lettre recommandée.

17 – Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit le solde dû sur toutes les autres factures. Il peut entraîner également la suspension de l’exécution et de la livraison de toute commande en cours.
18 – Clause de Réserve de propriété

Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix.

Les risques sont à la charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente.